binuscan
CONTRAT DE LICENSE


Lisez avec attention les termes et conditions qui suivent avant d'installer ce logiciel.

En installant ce logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes et les conditions expliqués dans la garantie. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions exposés, vous devez rapidement retourner cette boîte à l'endroit ou vous l'avez achetée, sans l'installer.

1. LICENCE.
BINUSCAN, par cette licence d'utilisation, vous accorde un droit non-exclusif :
(a)	D'utiliser le logiciel contenu dans cet emballage en France (ou dans le pays d'achat francophone sur autorisation expresse de BINUSCAN), pendant la durée du contrat, sur une seule unité centrale. 

(b)	D'utiliser la documentation contenue dans cet emballage en France (ou dans le pays d'achat francophone sur autorisation expresse de BINUSCAN), pendant la durée du contrat, pour l'utilisation dudit logiciel.

(c)	De charger le logiciel en mémoire sur la même unité centrale et de faire une seule copie de ce même logiciel, à des fins de sauvegarde. Vous devez alors vous assurer que la copie de sauvegarde contient la reproduction du droit d'auteur BINUSCAN pour le logiciel, de même que toute autre indication de propriété figurant dans le logiciel contenu dans cette boîte.


2. 	RESTRICTIONS.
Votre contrat ne vous permet pas :
(a)	D'utiliser le logiciel simultanément sur plus d'une unité centrale.

(b)	De copier le logiciel ou la documentation, excepté les clauses prévues au paragraphe 1(c).

(c)	De sous-louer, de distribuer, de divulguer ou de transférer le logiciel ou la documentation, en partie ou en totalité, à un tiers.

(d)	D'utiliser le logiciel ou la documentation en dehors de France (ou en dehors du pays d'achat francophone).

(e)	D'utiliser le logiciel en totalité ou en partie, la documentation en totalité ou en partie, après l'expiration, la résiliation ou l'annulation de cet accord ou du contrat accordé ci-dessous.


3. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ.

(a)	LE SUPPORT QUI CONTIENT LE LOGICIEL EST GARANTI SANS DÉFAUT MATÉRIEL ET D'UTILISATION, POUR UNE PÉRIODE DE 30 JOURS APRES LA RÉCEPTION DE VOTRE LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DE BINUSCAN EST LIMITÉE AU REMPLACEMENT DU SUPPORT DÉFECTUEUX OU, SI VOUS LE DEMANDEZ, AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION, à CONDITION QUE VOUS NOTIFIEZ PAR COURRIER à BINUSCAN QUEL DÉFAUT PRECIS VOUS AVEZ RENCONTRÉ, ET QUE VOUS RETOURNIEZ à BINUSCAN LE SUPPORT DÉFECTUEUX CONTENANT LE LOGICIEL AINSI QUE LA DOCUMENTATION, PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE DE 30 JOURS, à L'ADRESSE SUIVANTE : BINUSCAN, 4, Avenue Prince Héréditaire Albert, 98000 MONACO.

(b)	EXCEPTÉ ET JUSQU'à CONCURRENCE DES CONDITIONS EXPRESSÉMENT STIPULÉES AU PARAGRAPHE 3(a), LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT LIVRÉS EN L'ÉTAT SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, NI LIMITATION. BINUSCAN NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL CORRESPONDRA à VOS BESOINS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIèRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION. BINUSCAN NE SERA PAS RESPONSABLE DES ERREURS, DÉFAUTS, OU PERTES D'INFORMATIONS EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DE LA DOCUMENTATION.

(c)	BINUSCAN NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE, DES PRÉJUDICES INDIRECTS OU DOMMAGES OU PERTES DE PROFIT QUI POURRAIENT SURVENIR EN DEHORS DE, OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT OU L'UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DE LA DOCUMENTATION, MEME SI BINUSCAN INDIQUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS BINUSCAN NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE, SI VOUS PAYEZ UN SUPPLEMENT DE PRIX POUR LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION.


4. TERMES.
Les termes de ce contrat et de la licence qui sont accordés conformément au paragraphe 1 commenceront dès l'ouverture de cet emballage et seront terminés lorsque que vous abandonnerez l'utilisation du logiciel.


5. RÉSILIATION ET ANNULATION.
Ce contrat et la licence accordés ci-dessus peuvent être résiliés ou annulés par BINUSCAN dans le cas ou vous êtes en infraction avec une des dispositions prévues dans le contrat. Vous pouvez résilier ou annuler la licence accordée en informant BINUSCAN par courrier et en renvoyant le logiciel et la documentation à BINUSCAN.


6. GÉNÉRAL.
(a)	Ce contrat est l'acte complet entendu entre les parties en relation avec l'exploitation du logiciel et de sa documentation, il annule tout accord préalable, oral ou écrit, et toutes autres représentations ou accords. Ce contrat peut être modifié uniquement par écrit et par un représentant officiel de BINUSCAN, et BINUSCAN peut rejeter expressément toutes modifications à ce contrat et tous termes et conditions additionnels.
		  
(b)	Le titre, le logiciel et sa documentation restent la propriété exclusive de BINUSCAN, soumis à la limitation expresse du droit non-exclusif qui vous est accordé conformément au paragraphe 1.

(c)	Le logiciel et sa documentation ne peuvent être exportés en dehors de France (ou en dehors du pays d'achat francophone) sans l'autorisation écrite de BINUSCAN, et si une telle autorisation est accordée par BINUSCAN, l'exportation du logiciel et de sa documentation sera soumis aux lois du ministère du commerce extérieur Monégasque.

(d)	Le présent contrat sera régi par la loi Monégasque.

SI VOUS CLIQUEZ SUR "ACCCEPTE", VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE TEXTE DU CONTRAT ET VOUS RECONNAISSEZ DE CE FAIT ETRE EN ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS  DUDIT CONTRAT.